En effet, de Jean Bodin à la Renaissance [1] à Cesare Beccaria au XVIIIe s. il y a amorcé à première analyse ce passage de la souveraineté à la gouvernementalité. Pour Bodin (Les six livres de la République, I,
10, p.309)-, le souverain se distingue entre autre chose par « la
puissance de donner loy à tous en general, et à chacun en particulier
[…] sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que
soy » (sic, p.306).Chez Beccaria [2] (chapitre 3, Conséquences),
quelle que soit l’origine de la loi, qu’elle émane du souverain et/ou
d’une quelconque assemblée légiférante, tous doivent s’y soumettre à
tous les échelons de la société, «chaîne, qui descend du trône jusqu'à la cabane » (ibid.) et notamment les magistrats qui ne doivent qu’appliquer la loi sans l’interpréter aucunement ; en effet, « les juges criminels ont donc d'autant moins le droit d'interpréter les lois pénales qu'ils ne sont point eux-mêmes législateurs » (ibid. chap. 4, De l’interprétation des lois. Beccaria est lecteur de Montesquieu) ajoutant plus loin : « Rien de plus dangereux que cet axiome reçu - Il faut consulter l'esprit de la loi. » (ibid.) ce qui est pour le juriste la voie à tous les errements de la subjectivité.
On pourrait conclure de cet aperçu à un glissement d’un souverain de plein pouvoir chez Bodin à une souveraineté mise au rang par la loi qu’elle a ou non édictée chez Beccaria (passage de l’édit à la loi d’émanation parlementaire, ce qui équivaudrait dans notre république, toute proportion gardée, au projet de loi d’une part et à la proposition de loi d’autre part, hors considération des prérogatives propres au chef de l’Etat dans la constitution de la Ve République.)
PERMI4
[1] Souveraineté, droit et gouvernementalité. A partir des Six Livres de la République
de Jean Bodin (Fayard, Corpus des œuvres de philosophie de langue
française, 6 vol, 1986) de Thomas Berns, Chargé de recherches au FNRS, Centre de Philosophie du Droit de l’Université Libre de Bruxelles Voir en ligne : Lien
[2] Traité des délits et des peines, 1764 (traduit peu après en français ; en libre consultation sur Gallica et autres sites, outre les éditions papier)
